CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Open de France des Jeux d’Histoire

  1. Objet
    Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’inscription et la participation à l’événement « Open de France des Jeux d’Histoire » organisé par Ajax Games.

  2. Inscription
    L’inscription à l’événement s’effectue via le site internet dédié.
    L’inscription n’est définitive qu’après validation du paiement.
    L’inscription à l’événement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Tarifs
    Les tarifs des inscriptions sont indiqués sur le site au moment de la réservation.
    Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

  2. Lieu de l’événement
    L’événement se déroule dans un lieu mis à disposition de l’organisateur.
    Les participants s’engagent à respecter les règles et le règlement intérieur du lieu accueillant l’événement.


  1. Places disponibles
    Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles.
    L’organisateur ne peut garantir la disponibilité des places pour les inscriptions réglées sur place.


  1. Absence du participant
    En cas d’absence du participant le jour de l’événement, l’inscription reste due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
    Les organisateurs se réservent le droit d’attribuer la place à un autre participant si nécessaire.


  1. Cession de l’inscription
    En cas d’empêchement, un participant peut céder son inscription à une autre personne.
    Le participant initial reste responsable de transmettre les informations nécessaires à la personne remplaçante et d’en informer l’organisateur si nécessaire.


  1. Paiement
    Le paiement de l’inscription peut s’effectuer :

  • en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (notamment par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement) ;

  • sur place le jour de l’événement, par chèque ou en espèces, dans la limite des places disponibles.
    L’inscription est considérée comme confirmée :

  • immédiatement en cas de paiement en ligne validé ;

  • lors du règlement effectué sur place.
    Les paiements effectués en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne sont pas stockées par l’organisateur.


  1. Facturation
    Un justificatif de paiement peut être fourni lors du paiement en ligne.
    Une facture peut être fournie sur demande auprès de l’organisateur.


  1. Droit de rétractation
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets pour des événements à date déterminée ne sont pas soumis au droit de rétractation.
    Toute inscription à l’Open de France des Jeux d’Histoire est donc ferme et définitive, sauf disposition contraire précisée par l’organisateur.


  1. Annulation et remboursement
    Sauf mention contraire précisée lors de l’inscription, les inscriptions ne sont pas remboursables.
    En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, les participants seront informés des modalités de remboursement ou de report.


  1. Modification de l’événement
    L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme de l’événement si les circonstances l’exigent.
    Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.


  1. Participation aux activités
    Les participants prennent part aux activités proposées lors de l’événement sous leur propre responsabilité.
    L’organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels pouvant survenir lors de la participation aux activités, sauf faute avérée de l’organisateur.


  1. Comportement des participants
    Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres joueurs, les organisateurs, les exposants et le public.
    L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait jugé inapproprié ou contraire au bon déroulement de l’événement, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.


  1. Sécurité
    Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité applicables sur le lieu de l’événement.
    Ils doivent notamment se conformer aux consignes données par les organisateurs ou les responsables du lieu en cas de situation exceptionnelle ou d’évacuation.


  1. Participants mineurs
    Les participants mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux pendant toute la durée de l’événement.
    L’organisateur ne peut assurer la surveillance individuelle des mineurs.


  1. Effets personnels
    Les participants restent responsables de leurs effets personnels pendant toute la durée de l’événement.
    L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels.


  1. Droit à l’image
    Des photographies ou captations vidéo peuvent être réalisées pendant l’Open de France des Jeux d’Histoire à des fins de communication ou d’illustration de l’événement.
    En participant à l’événement, les participants acceptent que leur image puisse être utilisée sur les supports de communication de l’organisateur (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sauf opposition expresse formulée auprès de l’organisateur.


  1. Photographies et contenus de jeux
    Les participants peuvent être amenés à prendre des photographies ou à diffuser des images de jeux présentés lors de l’événement.
    Les participants s’engagent à respecter les droits des auteurs, éditeurs et créateurs présents, notamment en ce qui concerne les prototypes ou matériels non encore publiés.
    Toute utilisation commerciale d’images prises lors de l’événement est interdite sans autorisation préalable.


  1. Données personnelles
    Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation de l’événement.
    Ces données peuvent être utilisées pour communiquer avec les participants concernant l’événement.


  1. Force majeure
    L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de modification ou d’annulation de l’événement résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté (décision administrative, problème sanitaire, indisponibilité du lieu, etc.).

Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.